Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en couverture ' etancheite - charpente dans les groupes immobiliers de l'opac de l'oise situés dans l'oise et les départements limitrophes.

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en COUVERTURE - ETANCHEITE - CHARPENTE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.

Réference acheteur : MBC couverture DD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Description : Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 30 septembre 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Accords-cadres passés selon la procédure adaptée en application des dispositions fixées aux articles L2123-1 et R2123-1-1°du code de la commande publique.

Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
Limitation du nombre de lots
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :
Lot n°2
Lot n°1
Lot n°4
Lot n°3
Lot n°5
NOTA : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera à 2 + 1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots soit attribuée.

Classification CPV :
Principale : 45454100 - Travaux de réfection
Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Patrimoine de l'agence de Beauvais
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 200 000,00 € HT

Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot N° 2 - Patrimoine de l'agence de Compiègne
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 1 300 000,00 € HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot N° 3 - Patrimoine de l'agence de Clermont
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 800 000,00 € HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot N° 4 - Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 900 000,00 € HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot N° 5 - Patrimoine de l'agence de Méru
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 600 000,00 € HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Envoi à la publication le : 16/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/