AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN (CHI), Monsieur ISRAEL Julien, 2 Rue des Finets, 60600 CLERMONT, Tél : 03 44 77 51 33, mèl :
julien.ISRAEL@chi-clermont.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : CREVECOEUR LE GRAND Rue des Ecoles - conception / réalisation pour la construction de minimum 35 logements locatifs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Réference acheteur : CREVECOEUR-CHI-CR
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : rue des Ecoles
60360 CREVECOEUR-LE-GRAND
Description : L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
A ce titre l'OPAC DE L'OISE procède aux formalités de mise en concurrence jusqu'à la passation du marché. Chaque Maître d'Ouvrage gèrera son opération de la délivrance de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux compris garantie de parfait achèvement.
la construction de minimum 35 logements locatifs comprend environ 24 collectifs (dont une partie dans le bâti conservé de l'ancien collège) et environ 11 individuels neufs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Pour l'OPAC DE L'OISE, certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Valeur estimé hors TVA : 6 000 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions de foyers médico-sociaux destinés à des personnes handicapées exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de Conception RéalisationCadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du réglement de consultationNote portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du réglement de consultationLa composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des ArchitectesProduction de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateursProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantCapacités techniques et professionnelles :Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : architecte inscrit à l'ordre des architectesentreprise générale ou groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projetIngénierie en structureingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (ACV)Ingénierie en CVCingénierie en électricité courants forts et faiblesingénierie VRDPaysagistebureau d'études acoustiquescoordination SSIDe plus, pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
45% Prix des prestations
5% part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des PME ou à des artisans
Remise des candidatures : 01/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/09/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les travaux font l'objet d'une tranche unique
Le délai global maximum d'exécution des travaux est de 20 mois compris période de préparation
Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2026
Unité monétaire : Euro
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ Références
A - Qualités de l'entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques travaux (24 points)
B - Qualités du cabinet d'architecture (54 points)
C - Qualités du bureau d'étude thermique (24 points)
D - Respect du cadre de réponse pour les critères A, B et C (8 points)
2 / Note portant sur l'organisation du groupement (20 points)
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
L'OPAC de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 29/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
