Travaux d'impression et fourniture d'imprimes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044

L'avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX D'IMPRESSION ET FOURNITURE D'IMPRIMES
Réference acheteur : DCOMimprimés
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : 9, avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'impression et la fourniture d'imprimés administratifs personnalisés utilisés par l'OPAC de l'Oise.
Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les fournitures seront livrées au Siège du CLIENT situé 9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 - 60016 BEAUVAIS cedex.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Classification CPV :
Principale : 22900000 - Imprimés divers

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Avis de paiement - CPV 22900000
Imprimés traités informatiquement par l'OPAC de l'Oise, destinés à être mis sous enveloppes mécaniquement et relatifs au paiement des loyers et des charges.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel HT par lot défini comme suit :
- LOT 1 : AVIS DE PAIEMENT 13 000 € HT
Lieu de livraison : OPAC DE L'OISE
9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 -
60016 BEAUVAIS CEDEX
Lot N° 2 - Enveloppes mécanisables - CPV 22900000
enveloppes mécanisables pour matériel de mise sous plis
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel HT par lot défini comme suit :
- LOT 2 : ENVELOPPES MECANISABLES 20 000 € HT
Lieu de livraison : OPAC DE L'OISE
9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 -
60016 BEAUVAIS CEDEX
Lot N° 3 - Papiers à en-tête - CPV 22900000
Papier officiel à en-tête personnalisé
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel HT par lot défini comme suit :
- LOT 3 : PAPIERS A EN-TETE 15 000 € HT
Lieu de livraison : OPAC DE L'OISE
9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 -
60016 BEAUVAIS CEDEX
Lot N° 4 - Liasses et carnets de duplication - CPV 22900000
ensemble des documents et carnets assemblés pour la duplication
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel HT par lot défini comme suit :
- LOT 4 : LIASSES ET CARNETS DE DUPLICATION 11 000 € HT
Lieu de livraison : OPAC DE L'OISE
9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 -
60016 BEAUVAIS CEDEX
Lot N° 5 - Imprimés administratifs et travaux d'impression divers - CPV 22900000
Imprimés administratifs et travaux d'impression divers
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel HT par lot défini comme suit :
- LOT 5 : IMPRIMES ADMINISTRATIFS ET TRAVAUX D'IMPRESSION DIVERS 33 000 € HT
Lieu de livraison : OPAC DE L'OISE
9, Avenue du Beauvaisis - BP 80616 -
60016 BEAUVAIS CEDEX
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années - Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/06/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 (une) fois par période de 1 (une) année(s) sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 07/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/