AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : VENETTE (60280) -Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et amélioration de l'habitat- Square Charles Gounod
Réference acheteur : VENETTE-MOE-REBAT-Square Charles Gounod
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 4 mois.
Description : Mission de base telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique ainsi qu'à l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination..
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre et bureaux d'études.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : JUIN 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : JANVIER 2025
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »
Effectif moyen annuel : Moyens humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont justificatif des compétences visées à l'article 15.2 du présent règlement de la consultation (CV, qualification professionnelle...)scription succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de maitrise d'oeuvre, avec indication du nombre de logements, du type de travaux, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont justificatif des compétences
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont justificatif des compétences visées à l'article 15.2 du présent règlement de la consultation (CV, qualification professionnelle...)
Références sur des travaux spécifiés : Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 23/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
