AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE
Réference acheteur : MAPA_DIAG_STRUCTURE_SOL
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 24 mois.
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires par émission de Bons de Commande a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise.
Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux.
Cet accord-cadre multi-attributaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Complémentaires : 71328000 - Services de vérification de la conception des structures portantes
71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
71351500 - Services d'étude du sol
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique de l'offre
40% Le prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Cet accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec deux titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique.
Deux attributaires maximum seront désignés pour cet accord cadre.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle" par opération
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 2 novembre 2026.
L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement 1 fois par période de 1 année jusqu'au 2 novembre 2027, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT de 220 000 € pour l'ensemble des attributaires sur la durée totale de l'accord cadre.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Délai de validité des offres: 120 jours
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 09/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
