Accord-cadre avec emission de bons de commande pour la realisation d'etudes et le suivi de la realisation en vue d'installation de centrale solaire photovoltaÏque en toiture

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET LE SUIVI DE LA REALISATION EN VUE D'INSTALLATION DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÃQUE EN TOITURE
Réference acheteur : MAPA_AC_BET_PHOTOVOL.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 48 mois.
Description : L'accord cadre sera traité comme suit :
- A prix global et forfaitaire pour la réalisation d'une mission de constitution d'un Dossier de Consultation en vue de la mise en oeuvre d'un accord cadre à marchés subséquents de travaux de mise en oeuvre d'installations photovoltaïque sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise.
- A prix unitaires (bons de commande) pour la réalisation d'études de faisabilité et suivi de la réalisation d'installation photovoltaïque.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l'acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% VALEUR TECHNIQUE
45% PRIX
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien « contacter l'acheteur » accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 18/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/