1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché réhabilitation thermique de 46 pavillons individuels à Breteuil.
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation thermique de 46 pavillons individuels à Breteuil et traitement du talus. Le principal objectif du maitre d'ouvrage est l'amélioration thermique des logements avec l'atteinte de l'étiquette A (45 logements) ou B (1 logement) au DPE. Les bâtiments objet de la réhabilitation se trouvent aux adresses suivantes : - 42 au 80 rue du Général Leclerc à Breteuil (18 logements) - 3 au 36 rue des peupliers à Breteuil (14 logements) - 1 au 11 rue des Tilleuls (8 logements) - 2 au 12 rue des Fresnes (6 logements) Le présent règlement de la consultation concerne la première phase de sélection des candidatures sur la base d'un avis public à concurrence.
Identifiant de la procédure: db4c09bb-bfe4-4d2f-aeb6-80489bbc9621
Identifiant interne: 2025.0035.00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché réhabilitation thermique de 46 pavillons individuels à Breteuil.
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation thermique de 46 pavillons individuels à Breteuil et traitement du talus. Le principal objectif du maitre d'ouvrage est l'amélioration thermique des logements avec l'atteinte de l'étiquette A (45 logements) ou B (1 logement) au DPE. Les bâtiments objet de la réhabilitation se trouvent aux adresses suivantes : - 42 au 80 rue du Général Leclerc à Breteuil (18 logements) - 3 au 36 rue des peupliers à Breteuil (14 logements) - 1 au 11 rue des Tilleuls (8 logements) - 2 au 12 rue des Fresnes (6 logements)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1123145.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/11/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 2025.0035.00
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: 17800111100073
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bdfb9f28-8248-490a-87e0-1ace7e6989d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
