Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en menuiserie - serrurerie - vitrerie dans les groupes immobiliers de l'opac de l'oise situés dans l'oise et les départements limitrophes.

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE - SERRURERIE - VITRERIE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.


Réference acheteur : MBCMen/Serr/Vit lots 1_2 DD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Description : Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 31 mars 2027.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
Limitation du nombre de lots
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 1 lot sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 1 lot, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :
Lot n°2 Agence de Compiègne
Lot n°1 Agence de Beauvais
NOTA : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de la consultation soit attribuée.

Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Complémentaires : 44316500 - Serrurerie
45421000 - Travaux de menuiserie
45441000 - Travaux de vitrerie

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Patrimoine de l'Agence de BEAUVAIS
montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 1 000 000,00 €HT
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Lot N° 2 - Patrimoine de l'Agence de COMPIEGNE
montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 1 000 000,00 €HT
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
poser vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Envoi à la publication le : 24/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/