Formation "cycle management"

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : FORMATION "CYCLE MANAGEMENT"
Réference acheteur : MAPA CYCLE MANAGEMENT
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 9 avenue du beauvaisis
60016 BEAUVAIS CEDEX
Durée : 48 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de sessions de formation (socle de base et modules déployables en fonction des besoins et profils des managers) sur le thème « cycle management » dans les conditions précisées au cahier des charges.
La formation aura lieu dans les locaux de l'OPAC de l'Oise ou une salle réservée par l'OPAC de l'Oise (département : Oise)
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
L'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats
Classification CPV :
Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Autres exigences économiques ou financières : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des références similaires à l'objet du marché sur les trois dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration d'activité des organismes de formation (article L 635-1 et suivants du Code du Travail)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Attestation de certification Qualiopi,
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% La valeur technique de l'offre
30% Le prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
« contacter l'acheteur » accessible depuis l'avis après « Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/12/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cet accord-cadre est conclu pour une année (12 mois) à compter de la date de notification.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
Au cas où le montant des commandes au cours de l'exécution de l'accord-cadre atteindrait le montant maximum prévu, le CLIENT aura la possibilité soit de résilier l'accord-cadre, soit d'augmenter par avenant le seuil maxima
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Envoi à la publication le : 24/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/