AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS
dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
Réference acheteur : 2025 AC peint_tap_sol DD DP
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Description : Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er
alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de
commande.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
ATTRIBUTION DES LOTS :
A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
B) Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation..
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat :
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La consultation ne comporte pas de tranche.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Complémentaires : 44112200 - Revêtements de sol
45432210 - Travaux de revêtement mural
45442100 - Travaux de peinture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Agence de BEAUVAIS - CPV 45453000
Seuil annuel max HT : 962 500,00 €HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 850 000,00 € HT
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot N° 2 - Agence de COMPIEGNE - CPV 45453000
Seuil annuel max HT : 1 162 500,00 € HT- Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 650 000,00 € HT
Coût estimé hors TVA : 2 200 000,00 euros
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot N° 3 - Agence de CLERMONT - CPV 45453000
Seuil annuel max HT : 650 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 600 000,00 € HT
Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot N° 4 - Agence de PONT SAINTE MAXENCE - CPV 45453000
Seuil annuel max HT : 750 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 000 000,00 € HT
Coût estimé hors TVA : 1 550 000,00 euros
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot N° 5 - Agence de MERU - CPV 45453000
Seuil annuel max HT : 500 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 000 000,00 € HT
Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Agence de BEAUVAIS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Lot n° 2 : Agence de COMPIEGNE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Lot n° 3 : Agence de CLERMONT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Lot n° 4 : Agence de PONT SAINTE MAXENCE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Lot n° 5 : Agence de MERU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 11/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/26 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD...) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 06/01/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
