Labbeville (95) grande rue - travaux de vrd en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y compris espaces verts

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : LABBEVILLE (95) Grande Rue - Travaux de VRD en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y compris espaces verts
Réference acheteur : LABBEVILLE-GRANDE-RUE-VRD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Grande Rue
95328 LABBEVILLE
Durée : 16 mois.
À compter du 01/09/26
Description : Ces travaux font l'objet d'une tranche unique comprenant 3 phases définies comme suit :
phase 1 : aménagement des emprises communes de voirie jusqu'à la limite avec les parcelles privatives compris installation et préparation du terrain, tous les travaux de terrassement y compris les emprises privatives pour la mise à niveau des plateformes de voirie, bâtiment et espaces verts, la voirie hors revêtement définitif et piétonnier, les murs de soutènement, l'assainissement EU et EP, les réseaux d'alimentation
phase 2 : aménagement des parcelles privatives compris les accès aux habitations, les raccordements assainissement EU et EP, la desserte des réseaux, la mise en place de la terre végétale
phase 3 : finitions de voirie compris les revêtements définitifs des voiries, la pose des bordures, la pose des candélabres, la signalisation, les espaces verts, la construction d'escalier
Délai d'exécution : phase 1 : 8 mois compris 1 mois de période de préparation, phase 2 : 4 mois, phase 3 : 4 mois
ces délais s'entendent compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
Début prévisionnel des travaux : septembre 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Classification CPV :
Principale : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% valeur technique de l'offre
55% prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/06/26 à 10h00
Renseignements complémentaires :
L'opération de construction de 8 logements collectifs et de 13 maisons individuelles y compris espaces verts a déjà fait l'objet de précédentes mises en concurrence qui ont été déclarées sans suite pour infructuosité et sans suite pour motif d'intérêt général.
Ce dossier de consultation ne concerne que les travaux de VRD
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 16/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/