Realisation de prestations diverses dans le cadre de l'election des representants des locataires au conseil d'administration de l'opac de l'oise

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.
Objet : REALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPAC DE L'OISE
Réference acheteur : MAPA-ELEC_LOC
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses dans le cadre de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les marchés sont traités à prix forfaitaire.
La consultation comporte une option (variante obligatoire) pour le lot n°2 à chiffrer obligatoirement.
Les prix du marché sont fermes et définitifs.
La consultation se décompose en 2 lots:
Le marché concernant le lot n°1 est conclu pour la période comprise entre la date de notification et la date de livraison de l'ensemble des prestations faisant l'objet de celui-ci.
Le marché concernant le lot n°2 est conclu pour la période comprise entre la date de notification jusqu'à la fin des opérations de dépouillement des votes.
Classification CPV :
Principale : 79823000 - Services d'impression et de livraison
Complémentaires : 64112000 - Services postaux relatifs aux lettres

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - impression, mise sous pli, tri et livraison des documents relatifs aux opérations préparatoires (phases I et II)
Lieu d'exécution : 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616
60016 BEAUVAIS
Lot N° 2 - impression, mise sous pli, envoi postal du matériel de vote et traitement automatisé du scrutin (phase III)
Lieu d'exécution : 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616
60016 BEAUVAIS
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur Technique
35% Prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26/05/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD?) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variante obligatoire (prestations complémentaires).
Les candidats devront contacter M. DARGENT Pascal, Directeur de la Direction Commerciale et Syndics, (pdargent@opacoise.fr) et copie obligatoire à Mme Laurence LORRIN, son assistante (llorrin@opacoise.fr) afin de prendre RDV pour une visite de site.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 29/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/