AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : COMPIÈGNE - LES MARÉCHAUX
B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant
B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal
D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant
A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French
A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant
A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal
A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey
Réhabilitation de 172 logements dont 31 HSS - Tous Corps d'Etat
(Opération ANRU)
Réference acheteur : 2026-Compiegne_Marechaux_rehab172_AOO_GH
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Les Maréchaux - Bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25 et A29
60200 COMPIEGNE
Durée : 20 mois.
À compter du 05/10/26
Description : Le marché comporte DEUX phases définies comme suit :
Phase 1 :
B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant - 16 logements
B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal - 16 logements
D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant - 20 logements
Phase 2 :
A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French - 30 logements
A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant - 30 logements
A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal - 30 logements
A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey - 30 logements
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Les délais d'exécution sont fixés comme suit :
Phase 1 : 17 mois compris période de préparation de 3 mois
Phase 2 : 20 mois compris période de préparation de 3 mois
Début prévisionnel des travaux : 5 octobre 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés. Les conditions générales et modalités de mise en oeuvre figurent aux articles 2.17 et 6.3.b du règlement de consultation et aux articles 4.3.8, 8.7 et 12.2 du CCAP.
L'engagement de l'entreprise sur ce point sera précisé sur l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/26 à 10h00
Renseignements complémentaires :
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEDER
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 23/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
