Consultation de maîtrise d''uvre pour :senlis - val d'aunette iigui ' 1, 2, 3, 4, 5, 6 rue m. dupre ' 60 logementshoux ' 7, 8, 9 rue m. dupre ' 30 logementsif ' 10, 11 rue m. dupre ' 20 logementsjasmin ' 12, 13, 14, 15 rue m. dupre ' 32 logementsréhabilitation de 142 logements

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.
Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour :
SENLIS - VAL D'AUNETTE II
GUI - 1, 2, 3, 4, 5, 6 rue M. DUPRE - 60 logements
HOUX - 7, 8, 9 rue M. DUPRE - 30 logements
IF - 10, 11 rue M. DUPRE - 20 logements
JASMIN - 12, 13, 14, 15 rue M. DUPRE - 32 logements
Réhabilitation de 142 logements
Réference acheteur : 2026 SENLIS VAL D'AUNETTE II Moe GH_DP
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Oise
Description : Mission de base étendue :
- au diagnostic portant sur la visite de tous les logements par le Maitre d'Oeuvre
- à la réalisation du diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets) : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments
- à l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination

CAPACITES PROFESSIONNELLES :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Bureau d'études Thermique
CONCLUSION : Tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées, qui seront appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature pour l'exécution de cette mission, sera éliminé.


La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : NOVEMBRE 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : NOVEMBRE 2027
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique de l'offre
35% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
posez vos questions via le lien "contacter l'acheteur" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD?) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 01/09/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/