Mise en place d'une plateforme de santé mentale et de bien-être au travail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.
Objet : Mise en place d'une plateforme de santé mentale et de bien-être au travail
Réference acheteur : MAPA_BIEN_ETRE_SANTE_TRAVAIL
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Oise
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet le mise en place d'une plate-forme de santé mentale et de bien-être au travail.

Les prestations se dérouleront :
- Au siège social de l'OPAC de l'Oise, 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais, ou une salle réservée par l'OPAC de l'Oise (département : Oise)
- Au sein des Agences de l'OPAC de l'Oise dont les adresses figurent dans la cahier des charges
- En distanciel quand les prestations le permettent

Ce marché est traité :
- à prix global forfaitaire annuel pour les prestations listées dans le cahier des charges

- à prix unitaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cette partie à prix unitaire s'exécutera :
- sans montant minimal annuel
- avec un montant maximal annuel de 25 000,00 € HT.
Classification CPV :
Principale : 85100000 - Services de santé
Complémentaires : 85320000 - Services sociaux

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur Technique
5% Valeur Environnementale
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
« contacter l'acheteur » accessible depuis l'avis après « Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 Décembre 2027.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour la partie forfaitaire, les prestations porteront sur la mise à disposition d'une plateforme à destination de 700 salariés.

En ce qui concerne la partie à prix unitaires :
o sans montant minimal annuel
o avec un montant maximal annuel de 25 000,00 € HT
NOTA : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :

- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,

- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.

Au cas où le montant des commandes au cours de l'exécution du marché atteindrait le montant maximum prévu, le CLIENT aura la possibilité soit de résilier l'accord-cadre, soit d'augmenter par avenant le seuil maximal

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. »

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994)
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Envoi à la publication le : 02/09/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/