AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accords-cadres par émission à bons de commande relatifs AUX TRAVAUX D'ADAPTATION DE SALLES DE BAINS ET AUX TRAVAUX CONNEXES POUR LES PERSONNES Ãeuros MOBILITE REDUITE DANS LES GROUPES IMMOBILIERS DE L'OPAC DE L'OISE SITUES DANS L'OISE ET EVENTUELLEMENT DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES - TRAVAUX « TOUS CORPS D'ETAT » - Lots n°1 et n°4
Réference acheteur : MBC-SDB-FD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
GROUPES IMMOBILIERS DE L'OPAC DE L'OISE SITUES DANS L'OISE ET EVENTUELLEMENT DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES
Description : La présente consultation concerne LES TRAVAUX D'ADAPTATION DE SALLES DE BAINS ET LES TRAVAUX CONNEXES POUR LES PERSONNES Ãeuros MOBILITE REDUITE DANS LES GROUPES IMMOBILIERS DE L'OPAC DE L'OISE SITUES DANS L'OISE ET EVENTUELLEMENT DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES (TRAVAUX « TOUS CORPS D'ETAT »). Lots n°1 et n°4 définis comme suit :
LOT n°1 : Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien
LOT n°4 : Compiègne Royallieu, Clermont, Noyon
En effet, ces deux lots ont été résiliés en cours d'exécution.
Les lots n°2 et 3 sont actuellement attribués.
LOT n°2 : Nogent sur Oise, Compiègne Victoire, Méru
LOT n° 3 : Pont Ste Maxence, Senlis, Crépy en Valois
Sont exclus des accords-cadres objet de la consultation les travaux relevant de la sous-section 3, telle que définie par le 1° alinéa de l'article R 4412-94 du Code du Travail (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Il s'agit d'interventions entrant dans le cadre de l'objectif stratégique adopté par l'OPAC de l'Oise de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, et en particulier de répondre aux demandes individuelles d'adaptation formulées par les locataires.
Deux niveaux d'adaptation sont définis en fonction des critères liés à l'accessibilité du logement et à la situation personnelle du demandeur :
- Niveau I : « Adaptation Courante » orientée essentiellement vers les personnes âgées ou « seniors »,
- Niveau II : « Adaptation Lourde » orientée vers les personnes pouvant être amenées à se déplacer en fauteuil roulant mais en capacité d'effectuer un transfert sur le siège de douche.
A ces deux niveaux d'adaptation, s'ajoutent les travaux complémentaires, consistant à réaliser des travaux rendus nécessaires pour ces adaptations ou bien indépendamment (il s'agit alors d'interventions « ponctuelles ») mais concourant à l'amélioration du confort et de l'usage pour le locataire.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique.
Aucune avance ne sera accordée.
Chaque lot comporte des travaux de Plomberie,Peinture/Tapisserie, Revêtements de sols, Electricité, Menuiseries Intérieures, Maçonnerie/Cloison/Doublage.
Les travaux s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.11 du règlement de consultation
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 décembre 2019
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lot N° 1 - Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 900 000,00
Seuil en â,¬HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 1 reconduction)
Lot N° 4 - Compiègne Royallieu, Clermont , Noyon
Compiègne Royallieu, Clermont, Noyon
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 997 000,00
Seuil en â,¬HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 1 reconduction)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement : Financement par FONDS PROPRES.
Les prix sont fermes la première année, et révisables pour
chacune des années suivantes en cas de reconduction.
Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à
30 jours à compter de la date de remise de la facture au maître
d'ouvrage.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
1) lettre de candidature établie selon l'imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »
3) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou
sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres
opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou
sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la
date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre
moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution
portant les indications précitées.
2) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de
marchés et d'accords-cadres de même nature.
3) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en
cours,
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou
sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités professionnelles - Compétences minimales exigées :
Pour l'accomplissement des travaux, le candidat devra posséder,au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes :
-Plomberie
-Peinture / Tapisserie
-Electricité
-Menuiserie intérieure
-Maçonnerie / Cloison et Doublage
-Revêtements de sols
Les qualifications professionnelles souhaitées sont les suivantes :
-Plomberie - sanitaire (technicité courante) : QUALIBAT 5111
-Carrelages - Revêtements (technicité courante) : QUALIBAT 6311
-Plaques de plâtre (Technicité courante) : QUALIBAT 4131
-Revêtements résilients PVC (Technicité courante) : QUALIBAT 6221
-Electricité : QUALIFELEC
Le candidat qui ne serait pas titulaire de l'une ou l'autre de ces qualifications pourra faire valoir ses références ou produire la
Carte d'Identité Professionnelle (C.I.P.) délivrée par la CAPEB ou encore fournir tout autre document prouvant ses capacités pour
exécuter l'accord-cadre.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix des prestations
Remise des offres : 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit pour UNE période complémentaire jusqu'au 25 février 2022.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum UNE fois pour UNE période complémentaire jusqu'au 25 février 2022. sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Limitation du nombre de lots :
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de UN (1) lot.
Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, le lot qui lui est attribué est celui dont le montant maximum de commandes est le plus élevé.
Les autres lots sont attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots par rapport à la règle ci-dessus décrite.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 17/09/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
