Services
Directive 2014/25/UE
        
            Section I: Entité adjudicatrice
        
        
        
                            
                I.2)
                Procédure conjointe
                                    Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
                                                             
        
                
            I.3)
            Communication
                            
                                        Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
                                        
                                             
                
            I.5)
            Activité principale
                            Autre : HLM
                     
     
    
    
        
            Section II: Objet
        
        
            II.1)
            Étendue du marché
        
                
            II.1.1)
            Intitulé:
                            Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
                                 
                
            II.1.2)
            Code CPV principal
                            
                     
                
            II.1.3)
            Type de marché
                            Services
                     
                
            II.1.4)
            Description succincte:
                            Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation du patrimoine de la SA HLM du Beauvaisis
                     
                
            II.1.5)
            Valeur totale estimée
                    
                
            II.1.6)
            Information sur les lots
                            Ce marché est divisé en lots: non
                     
        
                            
    II.2)
    Description
    II.2.1)
    Intitulé
                        II.2.2)
    Code(s) CPV additionnel(s)
    
    II.2.3)
    Lieu d'exécution
            
        Code NUTS: FRE22
    
                    II.2.4)
    Description des prestations :
        
        Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation du Patrimoine de la SA HLM du Beauvaisis
    
        II.2.5)
    Critère d'attribution
    Critères énoncés ci-dessous
    
                            Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
            
        II.2.6) 
    Valeur estimée
    
            II.2.7) 
    Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
                        Durée en mois: 48
                    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
    
            
        II.2.10)
    Variantes
            Des variantes seront prises en considération: non
    
        II.2.11)
    Information sur les options
    
                    Options: non
                
    
        II.2.12)
    Informations sur les catalogues électroniques
    
        II.2.13)
    Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
    
                    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
                
    
        II.2.14)
    Information complémentaires
    
        
        
    
 
        
     
    
    
        
            Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
        
        
            III.1)
            Conditions de participation
        
                
            III.1.1)
            Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
                    
                
            III.1.2)
            Capacité économique et financière
                            Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
                     
                
            III.1.3)
            Capacité technique et professionnelle
                            Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
                     
                
            III.1.4)
            Règles et critères objectifs de participation
                    
                
            III.1.5)
            Informations sur les marchés réservés
                                
                
            III.1.6)
            Cautionnement et garanties exigés:
                    
                
            III.1.7)
            Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
                    
                
            III.1.8)
             Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
                    
                
            III.2)
            Conditions liées au marché
        
                
                
            III.2.2)
            Conditions particulières d'exécution:
                
            
            III.2.3)
            Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
                    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
     
 
    
        Section IV: Procédure
    
        
        IV.1)
        Description
    
        
        IV.1.1)
        Type de procédure
                    Procédure ouverte
             
        
        IV.1.3)
        Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
                    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
                            Accord-cadre avec un seul opérateur
                                         
            
            IV.1.4)
            Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
            
    IV.1.6)
    Enchère électronique
    
    IV.1.8)
    Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
            Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
     
        
            IV.2)
            Renseignements d'ordre administratif
        
        
    IV.2.1)
    Publication antérieure relative à la présente procédure
    
    IV.2.2)
    Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
            Date: 15/10/2020
        Heure locale: 12:00
     
    IV.2.3)
    Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
    
        
            IV.2.4)
            Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
                Français
         
        
        IV.2.6)
        Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
                    Durée en mois: 4
             
        
        IV.2.7)
        Modalités d?ouverture des offres
                    Date: 20/10/2020
            Heure locale: 14:00
                             
     
    
    
        
            Section VI: Renseignements complémentaires
        
                
            VI.1)
            Renouvellement
                                                Il s'agit d'un marché renouvelable: non
                                     
                
            VI.2)
            Informations sur les échanges électroniques
                                            
                
            VI.3)
            Informations complémentaires:
                            
                     
                
            VI.4)
            Procédures de recours
        
                
            VI.4.1)
            Instance chargée des procédures de recours
                            
        
                            
            Tribunal judiciaire de Beauvais
                                                                    
            Beauvais
                                                    
            France
                                                                                            
    
                            
                      
                
            VI.4.2)
            Organe chargé des procédures de médiation
                                                 
                
            VI.4.3)
            Introduction de recours
                    
                
            VI.4.4)
            Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
                                     
        
        VI.5)
        Date d?envoi du présent avis: