AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre par émission de bons de commande pour l'amélioration de l'accès
aux logements collectifs par le remplacement des portes palières
sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise - Lot n°1 - Secteur Ouest (Beauvais, Argentine-Beauvais, Saint-Jean-Beauvais, Saint-Lucien-Méru-Nogent sur Oise-Senlis)
Réference acheteur : MBCportespalières-rel lot 1 CT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
patrimoine de l'OPAC de l'Oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes)
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre par émission de bons de commande pour l'amélioration de l'accès aux logements collectifs par le remplacement des portes palières - Lot n°1 - secteur Ouest
Ce dernier a fait l'objet d'une consultation lancée le 18 juin 2020 dont la date limite de remise des offres était fixée au 15 juillet 2020 à 12h00 et dont les références de l'avis d'appel public à la concurrences sont :
-les Echos web parution le 18/06/2020.
-Oise Hebdo parution le 24/06/2020
Cependant, suite à la déclaration sans suite du lot n°1 pour cause d'infructuosité, une nouvelle consultation est lancée pour ce lot afin de désigner l'entreprise qui sera chargée de ces travaux.
Le lot n°2 - secteur Est (Compiègne, Royallieu - Compiègne, La Victoire - Clermont - Noyon - Crépy en Valois - Pont Sainte Maxence) est en cours d'attribution.
Sont exclus des accords-cadres objet de la consultation les travaux relevant de la sous-section 3, telle que définie par le 1° alinéa de l'article R 4412-94 du Code du Travail (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Ce marché fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Une avance sera accordée au titulaire et à ses sous-traitants si les prestations confiées au titre du bon de commande sont supérieures à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : NOVEMBRE 2020
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 mai 2021.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum TROIS fois pour UNE période complémentaire jusqu'au 31 mai 2024 sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont acceptées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lot N° 1 - Secteur Ouest
Antennes Beauvais, Argentine-Beauvais, Saint-Jean-Beauvais, Saint-Lucien-Méru-Nogent sur Oise-Senlis
Quantité/Etendue : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée de l'accord cadre est fixé à 2 000 000,00 €HT (durée initiale + 3 reconductions)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie pourra être appliquée selon les modalités décrites au CCAP.
Financement : Financement par sur FONDS PROPRES et EMPRUNTS BANCAIRES.
Les prix sont fermes la première année, et révisables pour l'année suivante en cas de reconduction.
Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture au maître d'ouvrage.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1°) lettre de candidature établie selon l'imprimé « DC1 »
2°) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »
3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
8°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
9°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Valeur technique de l'offre
65% Prix des prestations
Remise des offres : 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 05/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
