Bornel (60540) - construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris vrd, stationnements, garages et espaces verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : BORNEL (60540) - Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts.
Réference acheteur : AOO-BORNEL-RELANCE
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
Rue de l'Aulnaie / Chemin des Marais
60540 BORNEL
Description : Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Durée du marché : Tranche ferme : 19 mois compris 1 mois de période de préparation; Tranche optionnelle N°1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation; Tranche optionnelle N°2 : 3 semaines. Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Début prévisionnel des travaux : JANVIER 2021
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lot N° 1 - Gros OEuvre - Ravalement - Sols Durs - Faïence - Etanchéité - CPV 45210000
Gros OEuvre - Ravalement - Sols Durs - Faïence - Etanchéité
Coût estimé hors TVA : 2 789 960,00 euros
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle N°1 : Construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages
Tranche optionnelle N°2 : Pompage provisoire de fond de fouille et fond de forme
Reconductions : Non
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle N°1 : Construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages
Lot N° 11 - Serrurerie Métallerie - CPV 45421140
Serrurerie Métallerie
Coût estimé hors TVA : 104 433,00 euros
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle N°1 : Construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages
Tranche optionnelle N°2 : Pompage provisoire de fond de fouille et fond de forme
Reconductions : Non
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle N°1 : Construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages
Lot N° 13 - Espaces verts, clôtures - CPV 45112710
Espaces verts, clôtures
Coût estimé hors TVA : 175 000,00 euros
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle N°1 : Construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages
Tranche optionnelle N°2 : Pompage provisoire de fond de fouille et fond de forme
Reconductions : Non
Tranche ferme : Construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
55% PRIX DES PRESTATIONS
Remise des offres : 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il est précisé que cet appel d'offres ouvert fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1, 11 et 13.
Les références de l'avis d'appel public à la concurrence étaient les suivantes :
Le JOUE N°2020/S125-305420 (publié le 01/07/2020)
Le BOAMP avis N° 20-82414 (publié le 28/06/2020)
E-marchespublics.com (publié le 29/06/2020)
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP et à l'additif au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD...) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 05/10/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/