AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SDIS 60, 8, Avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870, F - 60008 Beauvais, Tél : +33 344842021, courriel :
Sophie.broquelaire@sdis60.fr Code NUTS : FRE22
Code d'identification national : 2860001300032
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Incendie et secours.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Assurances pour les besoins du S.D.I.S. 60
Numéro de référence :
20SF40
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assurances pour les besoins du S.D.I.S. 60
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 40
- Indexation / Pondération : 5
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Bris de machines
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Bris de machines
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 40
- Indexation / Pondération : 5
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 40
- Indexation / Pondération : 5
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Le montant de la garantie « Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus » de l'article B.1 ci-dessus
est porté de 20.000.000 euro(s) à 30.000.000 euro(s) ;
- Le montant de la garantie « Dont dommages matériels et immatériels consécutifs » est porté de 10.000.000 euro(s) à
15.000.000 euro(s).
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Flotte véhicules et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 40
- Indexation / Pondération : 5
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : assurance des véhicules des agents en mission
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Protection sociale S.P.V.
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Protection sociale S.P.V.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 30
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 30
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Atteintes au système d'informations « Cyber risques »
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : SDIS 60
II.2.4) Description des prestations : Atteintes au système d'informations « Cyber risques »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 40
- Indexation / Pondération : 5
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : une fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information (vol, extorsion, escroquerie, etc.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2020 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 novembre 2020 à 08 h 30
Lieu : SDIS 60
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : GROUPEMENT ACHAT / MARCHES PUBLICS COMMISSION INTERNE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
Le dossier est mis à disposition sous le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXooLes candidats transmettront leurs offres sous forme électronique.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F - 80000 Amiens
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Érignac, F - 54038 NANCY CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F - 80000 Amiens
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 octobre 2020