Canly zac «le clos fayel» mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale du projet de zac

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00€
Objet : CANLY ZAC «LE CLOS FAYEL» Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale du projet de ZAC

Réference acheteur : CANLY-AMO-ENVIRONNEMENT
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
zac Le Clos Fayel
60680 CANLY
Description : La présente consultation est ouverte aux assistants à maître d'ouvrage
La mission fait l'objet d'une tranche unique
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
accord cadre par émission à bons de commandes sans mini et avec un maxi de 50 000 €HT sur la durée du marché
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2020
le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement : Financement par fonds propres
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
3) Note de présentation du candidat précisant sa composition, son organisation, ses compétences et ses moyens techniques et humains
4) Dossier de références datant de moins de trois ans en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions similaires avec indication des projets, du coût, du nom du maître d'ouvrage et la description de la mission
5) Attestations d'assurances civile avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
6) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix des prestations
Remise des offres : 30/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 09/10/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/