AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ADTO-SAO AU NOM ET POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Mme Florence SYOEN - Directrice Générale
36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 27 80
mèl :
administrateuraws@adto-sao.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de coordination SPS portant sur technique portant sur la réalisation d'un centre social rural et d'une maison départementale de la solidarité à Chaumont-en-Vexin
Réference acheteur : 21118 / 21-126
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRE22
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui lui sera notifié.
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies dans les documents de la consultation.
Le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage en niveau 2.
Le montant estimé des travaux est de 3 375 000,00 € HT pour un délai de réalisation de 22 mois (toutes tranches).
Options : oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation.
Le marché ne sera pas reconduit.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement : Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique : Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.3 du règlement de consultation.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession particulière.
Prestataire pouvant justifier d'une compétence de niveau 2 (arrêté du 25/02/03 : formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé et agrément d'organismes de formation)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60% Prix
Remise des offres : 01/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La présente procédure est passée par la Société d'Aménagement de l'Oise (S.A.O.), agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Vexin en Thelle et le Conseil Départemental de l'Oise.
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 10/05/21
Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
