AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : BEAUVAIS - Zup Argentine - Bâtiment C1 - 2 à 16 Rue du Maine
Réhabilitation de 120 logements - R+4 dont 48 logements labellisation Habitat Sénior Services « HSS »
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT
Réference acheteur : 21AT-DPII-0100-W
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
Zup Argentine - Bâtiment C1 - 2 à 16 Rue du Maine
60000 BEAUVAIS
Description : Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution : 15 mois compris 3 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Février 2022
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ce label, délivré par l'association DELPHIS, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité.
Cette opération est lancée dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'insertion par l'activité économique
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché. Les modalités d'organisation de cette visite sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement : Financement par:
. Emprunt bancaire
. Subvention de l'Etat
. Subvention des Collectivités Locales
. Fonds propres
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comprend une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au 6-1-1 du règlement de consultation.
Elimination des candidatures :
Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées ainsi que ceux ne fournissant pas de documents prouvant leurs capacités ou présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés.
La même règle sera appliquée pour les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 6.1.2 du règlement de consultation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Remise des offres : 11/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 20/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
