AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : PONT SAINTE MAXENCE Quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et rue Polyte Construction de 68 logements collectifs y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts
Réference acheteur : PONT-PECHERIE-PCN
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
Quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et Rue Polyte
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Description : La construction de 68 logements collectifs comprend 36 logements locatifs et 32 logements en accession y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts
Pour chacun des lots, l'OPAC DE L'OISE pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Classification CPV :
Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - BATIMENT - CPV 45211340
gros-oeuvre, revêtements de façade, carrelage, faïence, étanchéité, charpente bois, couverture, menuiseries extérieures, fermetures, menuiseries intérieures bois, cloisons, doublage, isolation, sols souples, peinture, métallerie, serrurerie, plomberie, chauffage, VMC, électricité, ascenseur
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :
1/présentation de références(noté sur 60 points)
2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)
3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)
Lot N° 2 - VRD, terrassement, dépollution, éclairage public et privatif extérieur - CPV 45112500
terrassements, dépollution, voirie, assainissement, réseaux, divers, éclairage public et privatif extérieur
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :
1/présentation de références(noté sur 60 points)
2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)
3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)
Lot N° 3 - Espaces verts Clôtures - CPV 45112710
espaces verts, clôtures
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :
1/présentation de références(noté sur 60 points)
2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)
3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1"
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration du candidat établie selon imprimé référence "DC2"
déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier dûment complétés
les références requises sont précisées par lot comme suit :
lot 1 BATIMENT :
-opérations de minimum 50 logements collectifs neufs
-opérations avec un niveau de parking en sous-sol
-opérations certifiées NF Habitat RT 2012 -20%
-opérations neuves mixtes (locatif/accession)
-opérations en milieu urbain
lot 2 : VRD, terrassement, dépollution, éclairage public et privatif extérieur
-opérations de taille similaire en VRD
-opérations en milieu urbain
lot 3 : Espaces verts, clôtures
-opérations de taille similaire en espaces verts
-opérations en milieu urbain
Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Remise des candidatures : 17/06/22 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/07/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Le délai global d'exécution est de 20 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries
Début prévisionnel des travaux : février 2023
Unité monétaire : Euro
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot : Nombre d'opérateurs envisagés : 4
Pour chaque lot, critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du réglement de consultation (noté sur 60 points)
2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)
3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
L'OPAC de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification.
Il est précisé que cette procédure concurrentielle avec négociation fait suite à de précédentes consultations dont le détail et les références de parution figurent dans le préambule du réglement de consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 17/05/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/