AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE TRAVAUX SUR DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE L'OPAC DE L'OISE
- ISOLATION THERMIQUE DES PLANCHERS HAUTS DES SOUS-SOLS,
- ISOLATION THERMIQUE DES COMBLES PERDUS,
- CALORIFUGEAGE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION
- ISOLATION DES POINTS SINGULIERS
Réference acheteur : MBC CCE DP
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Description : Les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Ces accords-cadres par émission de bons de commande sont passés en application des dispositions fixées aux articles L2123-1 et R2123-1-1°du code de la commande publique sans minimum et avec maximum.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.13 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2022.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er NOVEMBRE 2022 et le 31 OCTOBRE 2023.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er NOVEMBRE 2022, la prise d'effet de ce ou ces accord cadre(s) serait alors différée à la date de notification du ou desdits accord cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord-cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 OCTOBRE 2026 sauf dénonciation SIX MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
ATTRIBUTION DES LOTS :
A) Principes généraux :
Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
B) Limitation du nombre de lots par corps d'état:
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau suivant dans un même corps d'état.
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : UN (1) LOT PAR NATURE DE TRAVAUX ET DE DEUX (2) LOTS MAXIMUM SUR L'ENSEMBLE DES SEPT LOTS.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :
Liste des lots des plus importants au moins importants :
Lot n°7 - Secteur EST - Isolation des points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Lot n°6 - Secteur OUEST - Isolation des points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Lot n°5 - Calorifugeage des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Lot n°4 - Secteur EST Isolation thermique des planchers hauts des sous-sols
Lot n°3 - Secteur OUEST - Isolation thermique des planchers hauts des sous-sols.
Lot n°2 - Secteur EST - Isolation thermique des combles perdus
Lot n°1 - Secteur OUEST - Isolation thermique des combles perdus
Etant entendu que :
Les lots 7 et 6 ont le même nature de travaux. Par conséquent, un candidat ne pourra se voir attribuer cumulativement ces 2 lots.
Les lots 4 et 3 ont le même nature de travaux. Par conséquent, un candidat ne pourra se voir attribuer cumulativement ces 2 lots.
Les lots 2 et 1 ont le même nature de travaux. Par conséquent, un candidat ne pourra se voir attribuer cumulativement ces 2 lots.
Classification CPV :
Principale : 45320000 - Travaux d'isolation
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Secteur OUEST Isolation thermique des combles perdus
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 580 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 2 - Secteur EST Isolation thermique des combles perdus.
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 580 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 3 - Secteur OUEST Isolation thermique des planchers hauts des sous-sols.
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 700 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 4 - Secteur EST Isolation thermique des planchers hauts des sous-sols
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 700 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 5 - Calorifugeage des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 740 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 6 - Secteur OUEST Isolation des points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 780 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Lot N° 7 - Secteur EST Isolation des points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Montant maximal en valeur HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 780 000,00 €
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'OISE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Renseignements administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 08/07/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/