Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du groupement de commandes dont le coordonnateur est l'opac de l'oise

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
OPAC DE L'OISE, 9 avenue du Beauvaisis, 60016 BEAUVAIS CEDEX, Tél : 03 44 79 50 50 - Fax : 03 44 79 51 46, mèl : arenner@opacoise.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPAC de l'Oise
Réference acheteur : AC_ELEC_2023
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR
Description : L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise, AMSOM HABITAT, BAIE DE SOMME HABITAT, OISE HABITAT et REIMS HABITAT.
Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes
- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Classification CPV :
Principale : 31682000 - Approvisionnement en électricité
Complémentaires : 09310000 - Electricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'ENEDIS - CPV 31682000
Accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 160 GWh sur la durée totale de l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Au titre de l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée.
Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées
Reconductions : Oui
L'accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l'accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.
Lot N° 2 - fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire des ELD - CPV 31682000
Accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 10 GWh sur la durée totale de l'accord cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Au titre de l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée.
Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées
Reconductions : Oui
L'accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l'accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé et du volume des livraisons contractualisés à date pour 2023 et 2024
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Si le volume représenté par le Groupement de Commande représente plus de 20 % du volume annuel géré par le candidat, sa candidature ne sera pas retenue. Le candidat communiquera également la liste d'au moins 3 clients ayant fait l'objet d'un achat dynamique de fourniture d'électricité.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
95% Valeur technique de l'offre
5% Prix
Remise des offres : 22/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/23 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Unité monétaire : Euro
Limites concernant le nombre d'attributaire des accords cadres : 5 par lot sous réserve des dispositions du règlement de la consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des plis : iles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 21/04/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/