AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : COMPIEGNE Quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta - Construction de 68 logements dont 57 collectifs locatifs, 6 individuels locatifs et 5 individuels en accession, compris VRD et espaces verts
Réference acheteur : cpgne-roses-68logts
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
Quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta
60200 COMPIEGNE
Description : Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Délais globaux d'exécution des travaux non cumulables
tranche ferme : 24 mois compris 1 mois de période de préparation
tranche optionnelle : 12 mois compris 1 mois de période de préparation
Début prévisionnel des travaux : décembre 2023
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - BATIMENT Tous corps d'état - CPV 45211000
Lot n°1 - Bâtiment Tous corps d'état
A titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :
-gros-oeuvre,
-ravalement
-charpente
-couverture
-étanchéité
-menuiseries extérieures, fermetures
-métallerie
-cloisons doublage
-menuiserie intérieures bois
-plomberie chauffage
-VMC
-électricité
-sols durs
-sols souples
-peinture
-ascenseur
la durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 1 Bâtiment Tous Corps d'état
Coût estimé hors TVA : 9 015 000,00 euros
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : construction de 57 logements collectifs et 6 individuels locatifs y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle : construction de 5 logements individuels en accession y compris VRD et espaces verts.
Reconductions : Non
Lot N° 2 - V R D - CPV 45112500
Lot n°2 - VRD
A titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :
-travaux préliminaires
-assainissement
-terrassements
-voiries
-adduction eau potable
-signalisation / divers
-fourreaux
-espace verts
-éclairage
-électricité
la durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 2 VRD
Coût estimé hors TVA : 730 000,00 euros
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : construction de 57 logements collectifs et 6 individuels locatifs y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle : construction de 5 logements individuels en accession y compris VRD et espaces verts.
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Espaces verts, clôtures - CPV 45112710
Lot n°3 : Espaces verts, clôtures
A titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :
- travaux préliminaires
- terrassements,
- façons culturales
- clôtures et portails
- mobilier
- accessoires de plantation
- plantations
- engazonnements
- travaux de finalisation
la durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 3 Espaces verts, clôtures
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : construction de 57 logements collectifs et 6 individuels locatifs y compris VRD et espaces verts
Tranche optionnelle : construction de 5 logements individuels en accession y compris VRD et espaces verts.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés. Les conditions générales et modalités de mise en oeuvre figurent dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Prix des prestations
45% Valeur technique de l'offre
Remise des offres : 28/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/23 à 10h00
Renseignements complémentaires :
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents des lot 1 : BATIMENT Tous corps d'état et lot 2 VRD
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD...) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 26/05/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
