Accord cadre à bons de commande travaux de remise en état de logement avant relocation, ou suite à sinistre et travaux divers sur le patrimoine de l'opac de l'oise

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord cadre à bons de commande Travaux de remise en état de logement avant relocation, ou suite à sinistre et travaux divers sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise

Réference acheteur : MBC lgt avt reloc DD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Description : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Certaines parties communes seront labellisées HSS (Habitat Seniors Services).
Il ne sera accordé aucune avance.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.9 du règlement de consultation.

Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot.
Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.

Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans le paragraphe 6.5 du règlement de consultation
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Classification CPV :
Principale : 45454100 - Travaux de réfection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 20 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Patrimoine de l'Agence de BEAUVAIS - CPV 45454100
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 €HT

Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Lot N° 2 - Patrimoine de l'Agence de COMPIEGNE - CPV 45454100
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 €HT
Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Lot N° 3 - Patrimoine de l'agence de Clermont - CPV 45454100
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 €HT
Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Lot N° 4 - Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence - CPV 45454100
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 €HT
Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Lot N° 5 - Patrimoine de l'agence de Méru - CPV 45454100
Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 €HT
Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.
Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Remise des offres : 13/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/23 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 07/11/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/