1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 51 pavillons et démolition de 2 logements sur 12 communes
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de 51 logements sur 12 communes (+ démolition de deux logements).
Identifiant de la procédure: 0ec9e84c-4d09-4e32-a62c-f3858591b13e
Identifiant interne: 2023.0035.00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Construction de 51 pavillons et démolition de 2 logements sur 12 communes
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de 51 logements sur 12 communes (+ démolition de deux logements).
Identifiant interne: 2023.0035.00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de la prestation
Description: - Qualité du mémoire architectural : 10 points, - Qualité du mémoire technique : 10 points, - Qualité du mémoire environnemental et énergétique: 15 points, - Qualité du mémoire méthodologie de chantier en multisites : 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Note définie selon une formule
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du ressort du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM DE L'OISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 52592031000030
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 44065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: sans objet
Ville: BEAUVAIS
Pays: France
Téléphone: 0344796060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du ressort du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: sans objet
Ville: BEAUVAIS
Pays: France
Téléphone: 0344796060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 552715-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: La date limite de remise des plis est désormais fixée au lundi 29 Avril 2024 - 18h00
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1bf6c58-2c49-4e14-a003-fadc41f59d1f - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-29+01:00 14:30:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
