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Achat d'un véhicule utilitaire électrique

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COMMUNE DE CHANTILLY

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60500 CHANTILLY

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 27/05/2021 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 60
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHANTILLY.
Correspondant : FELER Sandrine, 11 avenue du Maréchal Joffre - BP 5011 60500 CHANTILLY tél. : 03-44-62-42-03 Courriel : s.feler@ville-chantilly.fr
Adresse internet : http://ville-chantilly.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville.chantilly.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Achat d'un véhicule utilitaire électrique

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif; délai de paiement: 30 jours;
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Mai 2021 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/02/21

Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger les pièces du DCE à l'adresse suivante : https://ville-chantilly.e-marchespublics.com
La signature électronique n'est pas obligatoire
Les offres papier ne sont pas autorisées ; les offres électroniques sont à déposer à l'adresse suivante : https://ville-chantilly.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2021.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chantilly
Correspondant : Cellule Marchés Publics 11 avenue du Maréchal Joffre 60500 Chantilly , tél. : 0344624203 , courriel : s.feler@ville-chantilly.fr .

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