Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants
Description: Fourniture de carburants
Identifiant de la procédure: 61259f36b1e945b5afb5159a9a60b27f
Identifiant interne: 202402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans
plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134231 Biodiesel (B20)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 rue des sables
Ville: Breuil le sec
Code postal: 60840
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 485 rue des sources
Ville: BREUIL LE VERT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 1 328 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation
nationale:
5 Lot
5.1 Lot: LOT0003
Titre: Fourniture de gasoil non routier
Description: Fourniture de gasoil non routier Identifiant
interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de breuil le sec 143 rue des
sables
Ville: Breuil le sec
Code postal: 60840
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 7 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères de jugement des
offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont détaillés à
l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240319+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240329+02:00
12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.
4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du
Clermontois
Organisation chargée des procédures de recours: CC du
Clermontois
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: CC du Clermontois Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CC du Clermontois Organisation qui traite les
offres: CC du Clermontois
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Fourniture de biodiesel 30
Description: Fourniture de biodiesel 30 Identifiant interne:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 75 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères de jugement des
offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont détaillés à
l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240319+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240329+02:00
12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera
utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.
4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du
Clermontois
Organisation chargée des procédures de recours: CC du
Clermontois
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: CC du Clermontois Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CC du Clermontois Organisation qui traite les
offres: CC du Clermontois
5.1 Lot: LOT0002
Titre: Fourniture de super sans plomb 95
Description: Fourniture de super sans plomb 95 Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 15 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont détaillés à
l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240319+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240329+02:00
12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.
5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.
4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du
Clermontois
Organisation chargée des procédures de recours: CC du
Clermontois
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: CC du Clermontois Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CC du Clermontois Organisation qui traite les
offres: CC du Clermontois
5.1 Lot: LOT0004
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve
de stockage et d'une station de distribution
Description: Fourniture de B100 avec mise à disposition
d'une cuve de stockage et d'une station de distribution Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 235 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères de jugement des
offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont détaillés à
l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240319+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240329+02:00
12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du
Clermontois
Organisation chargée des procédures de recours: CC du
Clermontois
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: CC du Clermontois Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CC du Clermontois Organisation qui traite les
offres: CC du Clermontois
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d’enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achats@paysclermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors
ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
3e5c40df524542c59d3225ca14a5d425 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20240221+02:00 11:24:35+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication