Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Description: Accord cadre à bons de commande -
Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la
Communauté de communes du Clermontois
Identifiant de la procédure: 398b3309-7345-488d-a0d4-9c45f5ed4fbb
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes
accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services
de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera
relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et
livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de
communes du Clermontois
Description: Accord cadre à bons de commande -
Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la
Communauté de communes du Clermontois
Identifiant interne: 2025-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes
accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services
de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Clermontois 9
rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin d'optimiser
l'analyse des offres, les candidats devront remettre un échantillon : 1 modèle
de carte à puce personnalisée et 1 modèle de carte à puce neutre à remettre au
plus tard la veille de la date de remise des offres à l'attention de : Mme Maria
Ferreira - Directrice générale adjointe des services - Communauté de communes
du Clermontois au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 90%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération
des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/06/2025 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zCPgdWUwcm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zCPgdWUwcm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté
de communes du Clermontois -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.
5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à
L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67210761-044a-4963-a2e9-111ad8bb5960 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
