Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public,
contrôlé par une autorité régionale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du personnel Petite Enfance et Services
Techniques de la communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire
Description: Remplacement du personnel Petite Enfance et
Services Techniques de la communauté de communes du Clermontois - Travail
temporaire lot n°1 : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance
Lot n°2 : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques
Identifiant de la procédure: 779deaa2-b440-46da-b703-258c6f8ed1c9
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA Services
sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action
sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera
relancée Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de personnels qualifiés
petite enfance
Description: Mise à
disposition de personnels qualifiés petite enfance La Communauté de Communes du
Clermontois est étendue sur plusieurs sites et la prestation pourra intervenir
sur les sites suivants : - maisons petite enfance de Clermont et Mouy, ainsi
que la Halte garderie de Bury
Identifiant interne: 2025-14 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et
services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 Rue Wenceslas Coutellier
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Halte Garderie BURY place
Jules Ferry, 60250 BURY MPE Mouy 16 rue Cayeux 60250 MOUY
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans
l'article 12 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l'offre. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP de
l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:
09/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:
Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour Informations
relatives à l’ouverture publique:
Informations
complémentaires: Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance La
Communauté de Communes du Clermontois est étendue sur plusieurs sites et la
prestation pourra intervenir sur les sites suivants :
- maisons petite enfance de Clermont et Mouy, ainsi que la
Halte garderie de Bury
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: CC du Clermontois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC du
Clermontois
Organisation qui traite les offres: CC du Clermontois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de personnels qualifiés services
techniques
Description: La Communauté de Communes du Clermontois est
étendue sur plusieurs sites et la prestation pourra intervenir sur les sites
suivants : - sur les services techniques du siège et ceux répertoriés sous les
services ordures ménagères, déchetterie, espaces verts, salles de sports, CAL,
agent de régie bâtimentaire ou de festivités (maçonnerie, plomberie, peintre,
électricien, manutention et main d’oeuvre pour les festivités …), positionnés
sur l’ensemble du territoire du Clermontois
Identifiant interne: 2025-14 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et
services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Clermont
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot n°2 : - Services
Techniques Rue des Sources Hameau de Giencourt 60600 BREUIL LE VERT - Service
Déchetterie ZA Ferme des sables, 60840 BREUIL LE SEC - Services Techniques du
siège (salles de sport du territoire) 9 rue Henri Breuil, 60600 CLERMONT - CAL
12 rue du Général Moulin 60600 CLERMONT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Cette consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans
l'article 12 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l'offre. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP de
l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:
09/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour Conditions du
marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d’enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_4VShwSie4S
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
www.greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Adresse internet:
www.greffe.ta-amiens@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c0c6b35-3870-40ab-b3eb-ced89ea2e6f4
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
