Remplacement de la couverture de la salle multisports de mouy (60250) op 405

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p-JyLSbn-g
 
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Anne Porquez
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Lot 1 : qualification QUALIBAT AMIANTE 1552 ou qualifications équivalentes AFNOR
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 27 février 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Remplacement de la couverture de la salle multisports de Mouy (60250) Op 405
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45262660
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Remplacement de la couverture de la salle multisports de Mouy (60250)

Les travaux se décomposent en lots séparés comme suit :
lot n°1 : démolition - désamiantage
lot n°2 : couverture - étanchéité
lot n°3 : faux plafond
lot n°4 : électricité - CVC

Lieu(x) d'exécution :
Multisports de Mouy
51 boulevard Surville
60250 Mouy

Afin de limiter la gêne aux utilisateurs de cet équipement sportif, la réalisation des travaux est planifiée sur la période des vacances estivales.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de MOUY 60250
 
Durée du marché (en mois) : 4
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : Lot 1 Démolition - désamiantage
 
Code CPV principal : 45262660
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
 
Lieu d'exécution du lot : Commune MOUY 6025
 
Description du lot : Lot 2 Couverture - étanchéité
 
Code CPV principal : 45261000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
 
Lieu d'exécution du lot : Commune MOUY 60250
 
Description du lot : Lot 3 Faux plafonds
 
Code CPV principal : 45421146
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
 
Lieu d'exécution du lot : Commune de MOUY 60250
 
Description du lot : Lot 4 Electricité - CVC
 
Code CPV principal : 45315300
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
 
Lieu d'exécution du lot : Commune de MOUY 60250
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Oui
 
Détail sur la visite (si oui) :Visite sur site obligatoire pour chaque lot. Une attestation de visite devra être jointe à l'offre, sous peine de rejet systématique de cette dernière.
Les conditions de visites sont prévues dans le règlement de la consultation.
 
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
 
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2026