Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC
du Clermontois
Forme
juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre
à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations
de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments
de la Communauté de communes du Clermontois
Description: Accord-cadre
à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations
de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments
de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant
de la procédure: 63f99918-ecc5-4aa5-a86d-099003f1061e
Identifiant
interne: 2026-10
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
Nomenclature
complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et
d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Oise
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Cette
procédure sera relancée
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre
à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations
de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments
de la Communauté de communes du Clermontois
Description: Accord-cadre
à bons de commandes - Maintenance, Exploitation et Entretien des installations
de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments
de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant
interne: 2026-10
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
5.1.2 Lieu
d’exécution
Adresse
postale: Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s’agit
d’un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont
officieusement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 02/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZtH0OLdETk
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZtH0OLdETk
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
La signature
ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 12/06/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: CC du Clermontois
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à
L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CC du Clermontois
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du Clermontois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC
du Clermontois
Numéro
d’enregistrement: 24600037600078
Adresse
postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZtH0OLdETk
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZtH0OLdETk
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: bd6e3e7e-9375-4c4a-a224-45dc2c81026b - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 30/04/2026 11:25 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
