Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien périodique et de réparation des toitures des bâtiments du pays du clermontois

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UA1_rDtibQ
 
Identifiant interne de la consultation : 2026-14
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Service Patrimoine
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Attestation de formation SSA amiante
- Attestation de formation à l’utilisation de nacelles du personnel
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale ou locale
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien périodique et de réparation des toitures des bâtiments du Pays du Clermontois
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45261900
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : - Visites d'entretien annuel de l'ensemble des bâtiments de la Communauté de communes du Clermontois ou Pays du Clermontois listés en annexe,
- Interventions pour des travaux de couverture, étanchéité et zinguerie, urgentes ou non, pour lesdites installations en cas de dysfonctionnement ponctuel ou évènements climatiques graves.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Oise (60)
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Oui
 
Détail sur la visite (si oui) :La prise de rendez-vous est effectuée par mail à l'attention de Mr Sylvain GUYOT, avec l'objet "Visite MAPA 2026-14" : patrimoine@pays-clermontois.fr
Dates de visite prévues au 9 rue Henri Breuil - 60600 CLERMONT
- le jeudi 9 juillet 2026 à 9h00
- le jeudi 30 juillet 2026 à 9h00
 
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
 
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2026