AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de communes du Clermontois, point(s) de contact : M. le Directeur général des services techniques, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
achats@pays-clermontois.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://pays-clermontois.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://achatpublic.com. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Communauté de communes du Clermontois.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord cadre à marchés subséquents - missions d'études géotechniques
Numéro de référence :
2019-48
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc. Les études seront menées pour le compte de la communauté de communes du Clermontois, maitre d'ouvrage. Le présent accord-cadre concerne : - investigations géotechniques et missions G1 à G5 ; - prélèvement et analyse amiante/hap.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes du clermontois
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc. Les études seront menées pour le compte de la communauté de communes du Clermontois, maitre d'ouvrage. Le présent accord-cadre concerne : - investigations géotechniques et missions G1 à G5 ; - prélèvement et analyse amiante/HAP. Le lieu d'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la communauté de communes du Clermontois (19 communes).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 20
Prix - Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 ; composition du capital social et liste des actionnaires ; numéro d'identification SIRET et extrait K-bis du Registre du Commerce ou du Registre équivalent dans les conditions prévues dans la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France ; bilans et comptes de résultats et leurs annexes sur les 3 derniers exercices clos.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du Code des transports au décret n° 85-891 du 16 août 1985 aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation ; pour les autres candidats de l'Union européenne : attestation équivalente ; descriptif de l'organisation et perspectives de développement de l'entreprise ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens en matériels roulants et installations fixes de l'entreprise ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
certificat des qualifications professionnelles, le cas échéant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 septembre 2019 à 14 h 00
Lieu : Siège de la communauté de communes du Clermontois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Une CAO sera organisée à partir du vendredi 20 septembre 2019 à 14h00 pour l'ouverture des plis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens cedex, Tél : +33 322336170, courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342626, Fax : +33 383305234
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif :
-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-contentieux de l'annulation : délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 août 2019