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Mission de maîtrise d'oeuvre - traitement de l'étanchéïté du pied de la façade nord ouest salle de sports colette besson op 405 axe3

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Cté de Communes du Clermontois

60600 Clermont

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 25/11/2019 à 12h00

Avis initial

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Didier Leverbe, DST, CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre - Traitement de l'étanchéïté du pied de la façade Nord Ouest Salle de sports Colette Besson op 405 axe3

La mission comporte les éléments suivants :
- Diagnostics,
- Avant-projet (APS/APD),
- Projet (PRO),
- Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (DET/VISA),
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Lieu(x) d'exécution :
8, impasse Léo Lagrange
60600 CLERMONT

Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 180 jours

Critères de sélection :

1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 50.0 %

2.1-Organisation et qualifications de l'équipe de maîtrise d'oeuvre 15.0 %
2.2- Méthodologie et temps passé par catégorie de personnel sur chaque phase de la mission (cf. décomposition analytique) 25.0 %
2.3-Planning prévisionnel de l'opération incluant toutes les missions 10.0 %

Date limite : lundi 25 novembre 2019 à 12h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour tous les bâtiments de la Communauté de communes du Clermontois.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zPSxs__VV8

Recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/10/2019

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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