AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, courriel :
achats@pays-clermontois.com Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2o8ROMhWS- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2o8ROMhWS-,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Communauté de communes du Clermontois.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.
Numéro de référence :
AOO 2020-15
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes du Clermontois
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Contenu des rendus, fournir des exemples de rendus RICT et RFCT / Pondération : 30
- Note méthodologique détaillée et adaptée au contexte précisant la méthode de travail / Pondération : 20
- Organisation et moyens humains / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les pièces de l'offre dont la signature électronique est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/04/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 avril 2020 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La commission d'appel d'offres se réunira pour l'ouverture des plis à compter du 16/04/2020 14h00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS, 14 Rue Lermerchier, F - 80000 AMIENS, adresse internet :
http://www.telerecours.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 NANCY
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS, 14 Rue Lermerchier, F - 80000 AMIENS, adresse internet :
http://www.telerecours.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mars 2020