Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Clermontois
Correspondant : M. Didier Leverbe, DGST, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, courriel :
achats@pays-clermontois.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Collectivité territoriale
Objet du marché : Pôle d'échanges multimodal (PEM) Travaux phase 1 - séquence 3 op 420 - 1144 Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233140
• Objets complémentaires : 45232410
• Objets complémentaires : 34923000
• Objets complémentaires : 45316200
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communauté de communes, 60600 Clermont
Code NUTS : FRE22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Pôle d'échanges multimodal (PEM) Travaux phase 1 - séquence 3 op 420 - 1144
Lot n°1 VRD Assainissement
Lot n°2 Signalisations
Lieu(x) d'exécution :
1- giratoire n°1 à l'intersection des RD 916 (rue Roland Garros) / RD 127 (rue Voltaire)
2- tourne à gauche, plateau, voie verte ferrière et traversée - RD 916 (rue Roland Garros)
3- voie verte entre giratoire et plateau tourne à droite Roland Garros inclus plateau - RD 916 (rue Rolland Garros)
4- voie verte entre plateau et piste cyclable existante entrée ZA de Fitz James et tourne à gauche ZA Croix Rouge
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 195 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% peut-être accordée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 août 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-25
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://Achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03 83 34 26 26, télécopieur : 03 83 30 52 34, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 VRD Assainissement
VRD Assainissement
Tranche ferme lot n°1 (sections A à D)
Tranche optionnelle lot n°1 (section E - Tourne à gauche ZA La Croix Rouge)
C.P.V. - : Objet principal : 45233100
• Objets complémentaires : 45232410
Informations complémentaires :
Durée : 6,5 mois
Lot(s) 2 Signalisations
Signalisations
Tranche ferme lot n°2 (sections A à D)
Tranche optionnelle n°1 lot n°2 (section E - Tourne à gauche ZA La Croix Rouge)
C.P.V. - : Objet principal : 34923000
• Objets complémentaires : 45316210
Informations complémentaires :
Durée : 4,5 mois
