Accord-cadre à bons de commande - fourniture et montage d'un système de suivi gps sur le parc de véhicules de collecte des déchets en porte à porte

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et montage d'un système de suivi GPS sur le parc de véhicules de collecte des déchets en porte à porte

Durée du marché : Durée du marché : 48 mois
1 an ferme + 3 reconductions tacites

Procédure de passation : Procédure adaptée RESTREINT

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Modalités d'attribution : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prestations supplémentaires éventuelles :
Le candidat devra chiffrer la mise en place de ce système avec la location des équipements qui comprendra l'ensemble des abonnements nécessaires au bon fonctionnement et à l'exploitation du système mis en place.

Critères de sélection : Phase de candidature :
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

Critères et pondération de la phase de candidature
1-Adéquation et pertinence de la présentation 70.0 %
1.1 Ergonomie et programmation 30.0%
1.2 Formation - hébergement 20.0%
1.3 Assistance 20.0%
2-Garanties et capacités techniques et financières 15.0 %
3-Capacités professionnelles, compétences, références et moyens (exemples au sein d'une collectivité) 15.0 %

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Caractéristiques techniques de la solution proposée 27.0 %
2.2-Planning de mise en oeuvre de la solution 3.0 %
2.3-Délai d'intervention en cas de panne 4.0 %
2.4-Délai de garantie du matériel 6.0 %

Date limite : Jeudi 10 décembre 2020 à 12h00

Renseignements divers : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Le pli devra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde devra être transmise ou déposée à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites de remise des candidatures :
Communauté de communes du Clermontois
(Copie de sauvegarde MAPA 2020-37 NE PAS OUVRIR)
9 rue Henri Breuil
CS 90089
60600 CLERMONT

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 200 Mo.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Renseignements divers : Clauses RGPD : des conditions de protection des données personnelles sont prévues dans le CCAP

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_V5564dF-4p

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/11/2020