Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Anne Porquez - Directrice Patrimoine et Infrastructure
Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE d'OEUVRE - Aménagement de la voirie d'accès, d'une aire de stationnement et desserte en réseaux divers pour le nouveau complexe sportif - OISE 2024 - op 422
Renseignements divers : Le détail des missions est le suivant :
Eléments de mission témoin :
AVP Avant-projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
MC1 Mission OPC
MC2 - Autorisations administratives - code de l'Urbanisme
MC3 Mise en 3D du projet
MC4 Dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau
MC5 Permis d'aménager - Co visibilité Monument historique
Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères de sélection : 1-Valeur technique 60.0
1.1-Cadre du mémoire : Compréhension des problématiques au travers de la reformulation des objectifs du cahier des charges (3 pages recto-verso maximum) 18.0
1.2-Méthodologie et descriptif de la démarche proposé : cette note permettra de juger de la compréhension des objectifs et enjeux de la mission, la méthodologie et la force de proposition (6 pages recto - verso maximum) 18.0
1.3-Moyens humains : Organigramme de l'équipe proposé par le candidat pour la réalisation de la mission de Maitrise d'oeuvre avec le curriculum vitae des intervenants (1 page resto - verso maximum) 8.0
1.4-Planning prévisionnel détaillé intégrant notamment l'élaboration et l'instruction des dossiers règlementaires, les périodes de validation du maître d'ouvrage, les études préalables complémentaires et les contraintes de délais fixés au CCTP 6.0
1.5-Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO 10.0
2-Prix des prestations 40.0
Date limite : Lundi 13 septembre 2021 à 12h00
Crédits budgétaires : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (exclusivement facturation électronique via Chorus Pro).
Renseignements divers : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli doit être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde devra être transmise ou déposée à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des offres (MAPA 2021-39 NE PAS OUVRIR) :
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
CS 90089
60600 CLERMONT
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous.
Cette liste vise à faciliter le déchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par un candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture.
A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature et l'offre du candidat.
- Standart . zip
- Adobe acrobat.pdf
- Rich Text Format.rtf
- .doc ou.xls ou.ppt
- .odt, .ods, .odp., odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe ».
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti virus.
La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 200 Mo.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KDHknK0IEC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/08/2021
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