AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de communes du Clermontois, point(s) de contact : Mme. Marlène Robiche, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5IxGrK0RhF Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com, adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRE22
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Clermontois, contact : Mme. Marlène Robiche, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com, adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRE22
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Communauté de communes du Clermontois.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commandes Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective OP310
Numéro de référence :
2023-27
II.1.2) Code CPV principal : 19640000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes - Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective OP310
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
19640000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Service propreté - 485 rue des Sources - 60600 BREUIL LE VERT
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes - Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective OP310
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité au regard des la fiche techniuqe / Pondération : 20
- Qualité au regard des échantillons / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Plan de gestion de crise et plan de continuité d'activité
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 octobre 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Un échantillon de minimum 3 sacs devra être envoyé ou déposé au siège de la Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 CLERMONT avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement, merci de contacter Marlène Robiche au 0344508500 ou par mail
m.robiche@pays-clermontois.fr VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens cedex, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet :
http://www.achatpublic.com VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342626, Fax : +33 383305234
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2023
