AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W90Jx1GwDC Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com, adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRE22
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.achatpublic.com, Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F - 60600 Clermont, Tél : +33 344508500, courriel :
Achats@pays-clermontois.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com, adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRE22
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Communauté de communes du Clermontois.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre - Pôle d'échanges multimodal - Phase 2 - Commune de Clermont op 420
Numéro de référence :
2023-11
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre - Pôle d'échanges multimodal - Phase 2 - Commune de Clermont op 420 La phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...) Séquence n°1 : gare routière Séquence n°2 : parvis multimodal Séquence n°3 : Création de liaisons douces sur l'Avenue des Déportés Séquence n°4 : Optimisation du parc relais
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : La phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...)
Séquence n°1 : gare routière
- Création d'une gare routière : 9 quais
- Aménagement d'un nouveau parking (n°1)
- Création d'un ouvrage sécuritaire pour fluidifier l'insertion des bus depuis la gare routière sur l'avenue des
déportés
- Aménagement de la voie de desserte à la gare routière
Séquence n°2 : parvis multimodal
- Création d'un parvis multimodal en lien avec la séquence 1
- Aménagement d'un nouveau parking (n°2)
Séquence n°3 : Création de liaisons douces sur l'Avenue des Déportés
- Requalification de l'avenue des déportés pour favoriser les mobilités actives
- Requalification de la voie
Séquence n°4 : Optimisation du parc relais
- Optimisation du fonctionnement du parc relais existant : jalonnement dynamique, bornes IRVE, stationnement
PRM et vélos
- Requalification d'une sente piétonne entre la gare routière et la rue de saint Just
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1.1-Compréhension des problématiques séquence par séquence permettant de juger de la compréhension du candidats aux différents objectifs et enjeux de la mission, des travaux, de la méthodologie et l / Pondération : 20
- 1.2-Moyens humains : Organigramme de l'équipe proposé par le candidat pour la réalisation de la mission de Maitrise d'oeuvre avec le curriculum vitae des intervenants (10 pages resto - verso maximum) / Pondération : 20
- 1.3-Planning prévisionnel détaillé et intégrant notamment l'élaboration et l'instruction des dossiers règlementaires s'il y a lieu, les périodes de validation du maître d'ouvrage, les études préalable / Pondération : 10
- 1.4- Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO et pour les missions complémentaires suivantes : - pour des prestations de / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et certificats de capacité pour des prestations de maitrise d'oeuvre de même nature (aménagement de gare routière, parvis, requalification ou création de parking,...)
Références et certificats de capacité pour des missions OPC et de pilotage de chantier entre les différents concessionnaires publics (gaz, électricité, France Télécom, SE 60...).
Le groupement devra obligatoirement comprendre :
- un bureau d'étude VRD spécialisé dans le domaine de la voirie
- un architecte DPLG ou un paysagiste concepteur identifié dans l'équipe (joindre CV ,attestation et références ) pour la réalisation du permis d'aménager,
- un paysagiste concepteur pour l'aménagement paysagé du projet l'équipe (joindre CV ,attestation et références ),
- un ou plusieurs bureaux d'étude spécialisés et identifiés dans l'équipe (joindre CV, attestation et références ) pour :
MC1 : étude de définition de la politique de stationnement
MC2 : simulation dynamique du trafic routier
MC4 : dossier loi sur l'eau
La non production de l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus entraînera le rejet de la candidature
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 octobre 2023 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les membres de la CAO seront conviés à une commission d'ouverture des plis organisée au plus tôt le 24/10/2023 à 14h00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens cedex, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet :
http://www.achatpublic.com VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342626, Fax : +33 383305234
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2023
