Actualisation du diagnostic amont et plan d'actions pour la reduction des micropolluants des systemes de traitement de l'agglomeration creil sud oise

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006804700014
Code postal / Ville : 60106 Creil
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEJEUNE Gwenaelle
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),
Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l’acheteur par l’intermédiaire de « la fiche contact ». Ce document permet à l’acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 janvier 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI)
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D’ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE L’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Classification CPV : 90711000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exécution des prestations relatives à la mise en oeuvre d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction / suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE). Ce diagnostic vers l'amont concerne plus précisément les stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) de Montataire et de Villers-Saint-Paul qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de mesures RSDE de 2022.
Le marché est décomposé en trois phases. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR HT la première année, puis à 30 000 EUR HT maximum par an les années suivantes. Les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non les négociations avec les trois premiers candidats classés après une première analyse sur la base des critères de sélection des offres.
Lieu principal d'exécution : Les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la communauté d’agglomération
Creil Sud Oise.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
22 décembre 2025