Organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, Sylvie Martinat, 24 rue de la
Villageoise, 60106 Creil, FRANCE. Tel : +33 344647474. E-mail :
s.martinat@creilsudoise.fr.
Site du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Prestation de communication et de sensibilisation concernant, d'une
part, l'harmonisation de la collecte sur le territoire, soit 11 communes, et
d'autre part, les nouvelles modalités de collecte des encombrants sur 7
communes
Lieu d'exécution :
Territoire de l'ACSO 60106 Creil
Caractéristiques :
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet d'informer les habitants du territoire :
o de l'harmonisation de la collecte sur tout le territoire de l'ACSO (11
communes) à partir du 4 Février 2019,
o des nouvelles modalités de collecte des objets encombrants sur les
communes de Cramoisy, Maysel, Rousseloy,
Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny à
partir du 4 février 2019.
Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
PSE n°1 : sensibilisation des bailleurs
PSE n°2 : sensibilisation des commerçants
Quantités (fournitures et services), nature
et étendue (travaux) :
La prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire de l'ACSO
comptant 86 000 habitants environ pour l'harmonisation de la collecte et 11 281
habitants pour les nouvelles modalités de collecte des encombrants.
Des variantes seront prises en considération
: Non
Division en lots : Non
Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
Vendredi 23 novembre 2018 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie et caution n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et
seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administrative
particulières et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à
la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV
du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai
de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours dès réception
dans les locaux de l'ACSO de la facture (ou du mémoire), établie par le
prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux
attributaires du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement,
solidaire ou conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le
candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le
cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si
cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,
ci-après).
Documents à produire à l'appui des
candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire
dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
(déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé
par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par
l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre
(formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel
serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé
devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif : Fiche contacte
Commentaire : Désignation par le candidat de la (des)
personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur
par l’intermédiaire
de « la fiche contacte ». Ce document permet au
pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service ou la
personne
en charge du dossier tous les courriers nécessaires au
déroulement de la procédure.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par
l'organisme acheteur :
18DEC06 Harmonisation collecte
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite via la plateforme de dématérialisation marches-securises.fr
L’utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l’envoi des
questions est obligatoire.
Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui précèdent la
date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS
Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71.
Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction des recours :
Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS
Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71.
Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L.
551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de
l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de
justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de
la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code
de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement
transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la
plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : marches-securises.fr
Si le candidat adresse plusieurs plis, seul le dernier pli reçu, dans
les conditions du présent règlement, sera examiné.
Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2018