Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Senlis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurances
Description: Marché de service d'assurances
Identifiant de la procédure: f0115556-14aa-48ae-b710-818b90733866
Identifiant interne: 2024/55
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Durée
du marché: le contrat prend effet le 01/01/2025 à 00h00, date de fin de marché
le 31/12/209 à 24h00, échéance principale: 1er janvier. Il est conclu pour une
durée initiale d'un an reconductible 4 fois.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services
d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services
d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services
d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la
législation nationale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Risques Statutaires
Description: Risques Statutaires
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services
d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 14:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville
de Senlis
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Senlis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Ville de Senlis
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Ville de Senlis
Organisation qui traite les offres: Ville de
Senlis
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile-défense recours
Description: Responsabilité civile-défense
recours
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 14:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville
de Senlis
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: Flotte automobile et
accessoires
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services
d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 14:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville
de Senlis
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0007
Titre: Protection juridique et
fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: Protection juridique et
fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services
d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 14:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville
de Senlis
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0009
Titre: tous risques expositions
Description: tous risques expositions
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services
d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 14:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville
de Senlis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Senlis
Numéro d'enregistrement: 21600603100019
Département: Oise
Adresse postale: Hôtel de ville 3 place
Henri IV
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Ville de Senlis
Adresse électronique:
service.marches@ville-senlis.fr
Téléphone: 0344530080
Adresse internet:
https://www.ville-senlis.fr/
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Amiens
Département: 14, rue Lemerchier CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Adresse internet:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c3a6e4f-09b3-425d-9e1c-a143015fd970 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2024 10:37
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
