AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Commune de Senlis, Hôtel de ville place Henri IVBP50122, F - 60309 Senlis, courriel :
Service.marches@ville-senlis.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ville-senlis.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jEKQikwrv5 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jEKQikwrv5,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession de mobiliers urbains destinés à l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Commune de Senlis
Numéro de référence : 24CS02
II.1.2) Code CPV principal : 79341200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de mobiliers urbains destinés à l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Commune de Senlis
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
II.2.4) Description des prestations : Concession de mobiliers urbains destinés à l'affichage publicitaire et non publicitaire
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Justificatif datant de moins de 3 mois (à la date de réception des offres) de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/09/2024 à 14 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La concession est conclue pour une durée de 12 années à partir de sa notification pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution. Le candidat doit présenter une variante de son offre sur une durée de 15 années. La valeur estimée du contrat de concession est de 2 760 000 euros HT sur 12 ans, 3 450 000 euros HT sur 15 ans.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F - 80011 Amiens CEDEX, Tél : +33 322336170, courriel :
Greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 août 2024.
Mots clés : Mobilier urbain
