Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l'acheteur: Entité
disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires
économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE
RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection
d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la
réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de
Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de
Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de
Marigny-En-Orxois.
Identifiant de la procédure: de8881d3-b243-4feb-80ee-53a85ee17c94
Avis précédent: 454513-2024
Identifiant interne: PR2024000826 -
P2024007522 - Lot 1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux
de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages
d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux
de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le
règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE
RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection
d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la
réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de
Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de
Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de
Marigny-En-Orxois.
Identifiant interne: PR2024000826 -
P2024007522
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux
de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages
d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux
de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 454513-2024
Informations complémentaires: La visite sur
site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont
précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 03/01/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 13:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le
tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à
l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de
Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot
Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: abea533d-5217-41f2-9192-f055f5a63f6b - 10
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 16:31
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
