Transport par autocar avec chauffeur pour la communauté de communes des deux vallées

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Patrice CARVALHO
Nom de l'organisme acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Informations d'adresse: 9 rue du Maréchal juin, 60150 THOUROTTE
Téléphone: +33 344963100
Courriel: juridique@cc2v.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Transport par autocar avec chauffeur pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Lieu d'exécution: , 60150 THOUROTTE

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché est un marché alloti décomposé de la manière suivante :

Lot N°1 : Transport ponctuel en journée par autocar avec chauffeur pour les services de la CC2V
Lot N°2 : Transport par autocar avec chauffeur pour le collège de Ribécourt-Dreslincourt

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R.2162-1 à R.2162-14).

Il s'agit d'un marché de service passé sous la forme d'un accord cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, essentiellement pour le service n°2 du lot 1.

Pour le service n°1 du lot 1, il sera envoyé au prestataire, en amont, un récapitulatif des besoins correspondant à une période bien définie.

Pour le service n°3 du lot 2, le collège de Ribécourt-Dreslincourt fera également une demande en amont, qui correspondra également à une période bien définie.

Les exigences techniques des 2 lots et de chaque service sont inscrites au sein de ce document : Partie 9 - CLAUSES TECHNIQUES (page 20).

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Transport ponctuel en journée par autocar avec chauffeur pour les services de la CC2V
2 - Transport par autocar avec chauffeur pour le collège de Ribécourt-Dreslincourt

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: * Situation régulière vis à vis de la règlementation.
* Références et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché
* Formulaires DC1 et DC2
* Déclaration sur l'honneur
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
* Un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat. L'extrait K ou Kbis peut tenir lieu de pouvoir dès lors qu'y figure le nom du signataire.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;


Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
2. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
3. Un certificat de qualification professionnelle pour le transport de personne
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-1001-FCS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres, etc) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché et de mettre l'adresse www.e-marchespublics.com. « en contact » pour permettre la réception le cas échéant des échanges de messages ou de courriers pour qu'ils ne basculent pas dans les spams ou en courriers indésirables.
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 "Transport ponctuel en journée par autocar avec chauffeur pour les services de la CC2V"): Pour toute la durée du marché.
Quantité maximum de commande (Lot 2 "Transport par autocar avec chauffeur pour le collège de Ribécourt-Dreslincourt"): Pour toute la durée du marché.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Patrice CARVALHO
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Adresse: 9 rue du Maréchal juin, 60150 THOUROTTE
Téléphone: +33 344963100
Courriel: juridique@cc2v.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Claire CAMBIER
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Adresse: 9 rue du Maréchal juin, 60150 THOUROTTE
Téléphone: +33 344963100
Courriel: clairecambier@cc2v.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Claire CAMBIER
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Adresse: 9 rue du Maréchal juin, 60150 THOUROTTE
Téléphone: +33 344963100
Courriel: clairecambier@cc2v.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/